Location meublée : les nouveaux équipements obligatoires

 

Plaques de cuisson, four à micro-ondes, literie… Le ministère du Logement vient de publier un décret précisant les équipements nécessaires pour louer un bien meublé.

studio équipéJusqu’à présent, dans le cadre d’une location meublée, la loi ne délivrait pas de critères d’ameublement précis pour les logements mis sur le marché. Il a d’ailleurs fallu attendre de nombreux procès avant de définir une liste, plus ou moins officielle, d’éléments à mettre à la disposition du locataire pour louer un bien en meublé, tel qu’un réfrigérateur, une literie, des ustensiles de cuisine… 

Mais dans le but de pacifier les relations entre bailleurs et locataires, la loi Alur prévoyait d’établir une liste d’équipements à fournir par le propriétaire du bien. Le décret d’application, publié le mardi 5 août 2015, précise ainsi les éléments minimum que doit comporter l’appartement ou la maison.

 Ils sont au nombre de 11, comme l’illustre le tableau ci-dessous. Tous doivent être réunis dans le logement, en état de fonctionnement, au moment où le locataire s’installe.  

Liste des équipements obligatoires en location meublée 

  • Literie comprenant couette ou couverture
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher 
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four micro-ondes 
  • Réfrigérateur comportant au minimum un freezer 
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas 
  • Ustensiles de cuisine
  • Table et sièges 
  • Étagères de rangement 
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

 Cette mesure ne s’appliquera qu’aux nouveaux baux  signés à partir   5 septembre 2015.

 

Avec la parution des baux types et la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris au début du mois, c’est le troisième décret attendu par les particuliers et les professionnels, qui entre en application en août 2015.